Vos renseignements sur la santé sont importants

À l’Hôpital Glengarry Memorial (HGMH), nous comprenons que vos renseignements personnels sur la santé sont privés et sensibles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée, à maintenir la confidentialité et à assurer la sécurité des renseignements qui nous sont confiés.

L’HGMH se conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LRPS) ainsi qu’à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, et précise vos droits.

Collecte de renseignements personnels sur la santé

En vertu de la LRPS, les renseignements personnels sur la santé sont recueillis de différentes façons.

Lorsque vous recevez des soins

Cela peut inclure :

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance
• Votre numéro de carte Santé et renseignements d’assurance
• Vos antécédents médicaux, résultats d’examens, diagnostics et renseignements sur les traitements
• Les renseignements relatifs à votre séjour à l’hôpital et aux soins reçus

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir des soins de santé sécuritaires et efficaces.

Lorsque vous communiquez avec nous

Si vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou par l’entremise de notre site Web, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées ainsi que les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande.

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Comment nous protégeons vos renseignements

Nous prenons la protection de la vie privée au sérieux et avons mis en place des mesures de sécurité appropriées.

Mesures administratives

• Politiques et procédures en matière de confidentialité
• Formation obligatoire du personnel
• Ententes de confidentialité
• Vérifications régulières des accès aux dossiers

Mesures physiques

• Entreposage sécurisé des dossiers papier
• Accès restreint aux zones sensibles

Mesures techniques

• Systèmes sécurisés de dossiers de santé électroniques
• Protection par mot de passe et contrôles d’accès
• Surveillance des accès aux dossiers électroniques

Tous les membres du personnel et les professionnels de la santé affiliés à l’HGMH ont la responsabilité de protéger la confidentialité des patients.

Vos droits

En vertu de la LRPS, vous disposez de droits importants concernant vos renseignements personnels sur la santé :

Confidentialité

Le droit à ce que vos renseignements personnels sur la santé demeurent confidentiels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.

Accès et rectification

Le droit de :

• Demander l’accès à votre dossier de santé
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets

Contrôle de l’utilisation et de la divulgation

Vous pouvez demander que certains renseignements ne soient pas partagés au sein de l’équipe de soins (parfois appelé « verrouillage » ou lockbox), sous réserve des exigences légales ou de sécurité.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements, lorsque la loi le permet.

Mandataire spécial

Si vous êtes incapable de prendre des décisions concernant vos renseignements sur la santé, votre mandataire spécial autorisé par la loi peut exercer ces droits en votre nom.

Renseignements personnels non liés à la santé (LAIPVP)

Les renseignements personnels qui ne sont pas liés à la santé (comme certains dossiers administratifs, financiers ou organisationnels) sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

En vertu de la LAIPVP, les personnes ont le droit de demander l’accès aux documents généraux détenus par l’hôpital, sous réserve de certaines exemptions prévues par la loi.

Présenter une demande d’accès à l’information

Pour présenter une demande en vertu de la LAIPVP :

• Votre demande doit être faite par écrit
• Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier les documents recherchés
• Des frais de demande prévus par la loi peuvent s’appliquer
• Des frais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’ampleur de la demande

Les demandes d’accès à l’information doivent être adressées au Bureau de la protection de la vie privée de l’HGMH :

Responsable de la protection de la vie privée
Hôpital Glengarry Memorial
Téléphone : 613-525-2222, poste 4211
Courriel : privacy@hgmh.on.ca

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de l’hôpital, vous pouvez interjeter appel auprès du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP).

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, si vous souhaitez accéder à votre dossier, demander une correction ou déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée
Hôpital Glengarry Memorial (HGMH)
Téléphone : 613-525-2222, poste 4211
Courriel : privacy@hgmh.on.ca

Si vos préoccupations ne sont pas résolues, vous pouvez communiquer avec :

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Site Web : https://www.ipc.on.ca
Téléphone : 1-800-387-0073
Courriel : info@ipc.on.ca

If you would like, I can also adjust this to align more precisely with your hospital’s French style guide (for example, using Hôpital Glengarry Memorial consistently instead of HGMH, or adjusting terminology to match other French-language pages on your site).

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